Sparerpauschbetrag : répartir votre Freistellungsauftrag

En Allemagne, l'impôt sur les revenus de placement est prélevé à la source, par la banque, avant que l'argent n'arrive sur votre compte. Il existe un abattement qui laisse passer une partie de ces revenus sans impôt, le Sparerpauschbetrag, et personne ne l'applique à votre place. Tant que vous n'avez pas remis à chaque banque une demande d'exonération, le Freistellungsauftrag, elle continue de retenir l'impôt et de le reverser au Finanzamt en votre nom. C'est ainsi que des épargnants au portefeuille parfaitement ordinaire paient un impôt qu'ils n'avaient pas à payer, à cause d'un formulaire dont personne ne leur a parlé.

Votre banque est aussi un percepteur

La retenue se fait à la source. Un dividende tombe, des intérêts sont crédités, vous vendez un fonds avec une plus-value : la banque calcule l'impôt, le garde et le transmet. Cet impôt forfaitaire porte un nom, l'Abgeltungsteuer, et s'y ajoutent le Solidaritätszuschlag puis la Kirchensteuer si vous êtes inscrit comme membre d'une Église qui la lève. Si vous venez du système français, la différence saute aux yeux. Chez un courtier français, la part retenue sur un dividende au titre de l'impôt sur le revenu n'est qu'un acompte, le prélèvement forfaitaire non libératoire, que votre déclaration régularise ensuite ; les prélèvements sociaux, eux, sont retenus une bonne fois pour toutes. La retenue allemande, elle, solde en principe l'affaire et vous dispense de déclarer ces revenus. Elle a une faiblesse. La banque ne peut appliquer que ce qu'on lui a dit, et personne ne lui a dit comment votre abattement devait être partagé.

Ce qu'est vraiment le Sparerpauschbetrag

Le Sparerpauschbetrag est un abattement forfaitaire sur les Kapitalerträge, les revenus du capital. Un point de vocabulaire d'abord, parce que cette catégorie ne recouvre pas la nôtre : elle est plus large que les revenus de capitaux mobiliers du fisc français, puisqu'elle avale aussi les plus-values de cession de titres, que la France traite dans une case à part. Intérêts, dividendes et plus-values réalisées passent donc tous par le même abattement, et tant que leur total reste en dessous, la retenue décrite plus haut ne s'applique pas. Il est attaché à votre personne, il court sur l'année civile et il ne se reporte pas : ce que vous n'avez pas consommé à la fin de l'année est simplement perdu. Le mot Pauschbetrag compte aussi. C'est un montant forfaitaire accordé à la place de la déduction des frais réellement engagés pour obtenir ce revenu, si bien que vos droits de garde ou votre abonnement à des données de marché ne se déduisent pas en plus, contrairement à ce qui se pratique dans d'autres catégories de revenus. La règle figure dans l'Einkommensteuergesetz, la loi allemande sur l'impôt sur le revenu, dont le texte à jour est publié en entier sur gesetze-im-internet.de, et le Bundesfinanzministerium publie le montant en vigueur.

L'abattement ne fait rien tant que la demande n'est pas déposée

C'est là que l'argent se perd. L'abattement existe dans la loi, mais votre banque ne s'en servira pas tant que vous ne lui aurez pas donné, à elle, un Freistellungsauftrag : une demande permanente qui lui dit « laissez passer ce montant de mes revenus de placement sans impôt ». Presque toutes les banques et tous les courtiers allemands l'acceptent aujourd'hui en ligne, dans l'espace client de votre Depot, le compte-titres allemand, à la rubrique fiscale, et cela prend quelques minutes. Un détail bloque beaucoup de monde : la demande n'est valable qu'avec votre steuerliche Identifikationsnummer, le numéro d'identification fiscale personnel attribué en Allemagne. Ce n'est ni votre numéro fiscal français ni la Steuernummer que le Finanzamt utilise pour votre dossier, et sans le bon numéro la banque doit la refuser et continuer à prélever. Les établissements déclarent ensuite les montants consommés au titre de chaque demande au Bundeszentralamt für Steuern, ce qui permet à l'administration de voir le total sur l'ensemble de vos banques.

Un seul abattement, plusieurs courtiers, une répartition à décider

Vous pouvez déposer autant de Freistellungsaufträge que vous avez de banques. Ce que vous ne pouvez pas faire, c'est donner l'abattement entier à chacune. Toutes les demandes en cours s'additionnent et leur total doit rester dans votre abattement annuel unique. Quelqu'un qui a un livret d'épargne dans une Sparkasse, un Depot chez un courtier en ligne et un vieux compte hérité d'un ancien employeur doit donc découper un abattement en trois parts et décider de la taille de chaque part. C'est la seule partie du sujet qui demande vraiment de réfléchir.

Ce que coûte une mauvaise répartition

Prenons deux courtiers, à titre d'illustration. Chez le premier, vous détenez un fonds distribuant qui verse plusieurs fois par an : les dividendes tombent en liquide sur votre compte, et c'est ce flux que mesure le rendement du dividende. Chez le second, vous détenez un ETF capitalisant qui réinvestit en interne, si bien que presque rien ne vous parvient. Vous coupez l'abattement en deux parts égales, parce que cela vous semble équitable.

Le résultat est bancal. Le compte qui distribue épuise sa part tôt dans l'année puis subit la retenue sur tout le reste, pendant que l'autre moitié dort chez le courtier tranquille, avec presque rien à abriter. Les fonds capitalisants ne sont pas invisibles pour le fisc allemand, puisque la loi leur applique chaque année un revenu forfaitaire d'avance, la Vorabpauschale, mais c'est peu de chose à côté d'un flux de distributions. Un réflexe français se retourne ici contre vous. Dans un PEA ou dans un contrat d'assurance vie, les dividendes encaissés à l'intérieur de l'enveloppe ne sont pas imposés tant que vous ne faites pas de retrait, alors qu'un Depot allemand n'est rien d'autre qu'un compte-titres ordinaire, l'équivalent du CTO français, où chaque distribution est taxée au fil de l'eau. Si vous construisez un portefeuille de rendement, le choix entre fonds capitalisants et distribuants est aussi le choix de l'endroit où votre revenu imposable apparaît, ce qu'il vaut mieux savoir avant de vous lancer dans l'investissement en dividendes réparti sur plusieurs comptes.

Les pertes se compensent avant l'abattement

Votre banque ne pioche pas d'abord dans l'abattement. Elle compense d'abord vos pertes. Chaque établissement tient pour vous des poches de pertes, les Verlustverrechnungstöpfe, avec une poche réservée aux moins-values sur actions détenues en direct, imputables uniquement sur des plus-values d'actions en direct, et une poche générale pour tout le reste. Les gains sont réduits de ce qui dort dans la poche correspondante, et seul ce qui survit est mesuré contre votre Freistellungsauftrag. Un courtier qui traîne une grosse poche de pertes peut donc n'utiliser aucune part de l'abattement que vous lui aviez confié, même si cette part était généreuse. Ces poches restent en outre là où elles sont : pour imputer une perte d'une banque sur un gain réalisé dans une autre, il faut demander à la première une Verlustbescheinigung avant sa date limite annuelle, en fin d'année, ce qui fait passer la perte dans votre déclaration au lieu de la laisser bloquée dans cette banque.

Se tromper se rattrape, de deux façons

Dans la même année civile, il suffit de modifier la demande. Augmentez le montant chez le courtier actif : il recalcule normalement, rembourse l'impôt déjà retenu et repart du chiffre corrigé. Baissez celle qui ne sert à rien. La seule limite est que vous ne pouvez pas descendre une demande en dessous de ce que cette banque a déjà laissé passer sans impôt cette année, ce qui se comprend : cet impôt, elle ne l'a pas prélevé. Une fois l'année close, la banque ne peut plus rien pour vous et il ne reste que la déclaration de revenus allemande, l'Einkommensteuererklärung : vous portez les revenus de capitaux sur l'annexe Anlage KAP, vous joignez la Steuerbescheinigung que chaque banque édite et qui indique ce qu'elle a retenu, et le Finanzamt recalcule sur l'ensemble de vos comptes puis rembourse la différence. Cette attestation joue le rôle de l'imprimé fiscal unique que votre courtier français vous envoie chaque année, à une nuance près : en France elle sert surtout à contrôler une déclaration déjà préremplie, alors qu'en Allemagne c'est vous qui reportez les montants dans l'annexe. Cela marche. C'est aussi plus lent, plus pénible, et vous ne revoyez l'argent qu'un an plus tard.

Les couples déposent une demande commune

Les époux et les partenaires liés par un partenariat enregistré qui optent pour l'imposition commune disposent d'un abattement cumulé et peuvent déposer un Freistellungsauftrag commun. L'intérêt apparaît quand l'un détient bien plus de placements que l'autre, parce que la part inutilisée de l'abattement du conjoint tranquille couvre alors les revenus du conjoint actif, sans que rien ne soit transféré entre eux. Méfiez-vous d'un faux ami administratif. Le foyer fiscal français s'impose de lui-même dès le mariage. En Allemagne, rien n'est automatique : l'imposition commune, la Zusammenveranlagung, est une option que le couple coche dans sa déclaration et qu'il peut comparer chaque année à l'imposition séparée. Les enfants comptent ici comme des personnes distinctes, chacune avec son propre abattement, ce qui explique qu'un Junior-Depot ouvert au nom d'un enfant puisse porter sa propre demande. Savoir si c'est une bonne idée dépasse largement la fiscalité, ne serait-ce que parce que l'argent appartient juridiquement à l'enfant dès qu'il y arrive.

Si vos revenus sont vraiment faibles, il existe mieux

Un Freistellungsauftrag ne protège vos revenus que jusqu'à l'abattement. Une personne dont le revenu total reste sous le seuil à partir duquel l'impôt sur le revenu commence, typiquement un étudiant ou un retraité à petite pension, peut demander à son Finanzamt une Nichtveranlagungsbescheinigung, sur le formulaire que l'administration appelle NV 1 A. Remise à votre banque, elle arrête totalement la retenue sur vos revenus de placement, sans aucun plafond. Le mécanisme rappelle la demande de dispense que l'on adresse en France à son établissement payeur, avec une différence qui compte : la dispense française est une attestation sur l'honneur que vous remettez vous-même à votre courtier et que vous renouvelez chaque année, alors que le certificat allemand est délivré par l'administration fiscale elle-même. Il ne se découpe pas non plus en parts, contrairement au Freistellungsauftrag : il vaut oui ou non pour tout l'établissement. Rien de définitif ici : le certificat est délivré pour une durée limitée et doit être redemandé, et si vos revenus repassent au-dessus de la limite, vous êtes censé prévenir le Finanzamt pour qu'il le retire.

Refaites la répartition quand vos comptes changent

Une répartition juste au départ se périme sans bruit. Vous ouvrez un compte chez un nouveau courtier, vous vendez le fonds qui produisait l'essentiel des distributions, un livret se remet à verser des intérêts après des années à ne rien verser. La revue annuelle vaut le coup pour une raison qui dépasse l'impôt de l'année : l'argent retenu tôt quitte votre compte avant d'avoir pu travailler, et les intérêts composés ne jouent que sur ce qui reste investi. Un remboursement un an plus tard vous rend la somme, pas l'année de croissance qui allait avec. Un changement pèse plus lourd que tous les autres. Un Freistellungsauftrag ne peut être déposé que par une personne soumise en Allemagne à une obligation fiscale illimitée, donc si vous quittez le pays il cesse d'être valable et vous êtes censé prévenir votre banque. C'est aussi pour cette raison qu'un frontalier qui vit en France et travaille en Allemagne ne peut en principe pas en déposer un chez sa banque allemande. Votre résidence fiscale décide alors quel pays impose ces revenus, la convention fiscale entre la France et l'Allemagne servant à éviter qu'ils les imposent tous les deux, et un résident français qui garde un compte outre-Rhin doit en plus le signaler chaque année avec sa déclaration, sur le formulaire 3916.

Vérifiez vous-même les montants en vigueur

Tous les montants de ce domaine sont fixés par la loi et modifiés par la loi. L'abattement a déjà été relevé et peut l'être encore, les taux qui frappent les revenus de placement sont des décisions politiques, et le niveau de revenu qui ouvre droit à une Nichtveranlagungsbescheinigung suit les règles générales de l'impôt sur le revenu. Cet article n'en cite aucun, volontairement. Regardez ce qui s'applique aujourd'hui auprès du Bundesfinanzministerium, lisez le texte de loi lui-même sur gesetze-im-internet.de, interrogez votre Finanzamt, ou payez un Steuerberater si les sommes en jeu le justifient. Le portail officiel des déclarations allemandes s'appelle ELSTER, et un lecteur habitué à impots.gouv.fr y retrouve l'équivalent de son espace particulier ; pour la partie française de votre situation, c'est ce dernier site et votre service des impôts des particuliers qui font foi. Tout ce que vous lisez en ligne avec un chiffre dedans, y compris un chiffre exact le jour où il a été écrit, doit être revérifié pour l'année en cours, ou confirmé par un professionnel avant d'agir.

Le travail concret tient en une soirée. Listez chaque banque et chaque courtier où vous avez de l'argent, sortez la Steuerbescheinigung de l'année passée chez chacun, et regardez quels comptes ont produit du revenu et lesquels n'ont presque rien produit. Calez ensuite vos demandes sur ce schéma plutôt que de couper en parts égales par habitude, et faites-le tôt : une demande peut prendre effet au début de l'année civile en cours, jamais dans une année déjà close.

Écrit par

Federico Romaldi

Co-fondateur, Worthmap

Publié: 14 août 2026

Federico est co-fondateur de Worthmap, une plateforme d’intelligence patrimoniale pour les investisseurs sérieux. Fort d’une expérience en génie logiciel et d’une passion de longue date pour l’investissement value, il a créé Worthmap pour combler le fossé entre le suivi du patrimoine et l’analyse des investissements.