La résidence fiscale est le statut qui détermine quel pays a le droit principal d'imposer les revenus d'une personne, souvent ses revenus mondiaux et non seulement ceux de source locale. Chaque pays fixe ses propres critères, mais on examine généralement le nombre de jours passés sur le territoire, l'existence d'un foyer permanent et le centre des intérêts vitaux — famille, travail et liens économiques.
Exemple chiffré
Supposons qu'un pays vous considère comme résident si vous y êtes présent 183 jours ou plus sur une année civile. Vous passez 120 jours dans le Pays A et 200 jours dans le Pays B. Avec un simple décompte des jours, vous êtes résident du Pays B (200 ≥ 183) et non-résident du Pays A (120 < 183) ; le Pays B a donc le droit principal d'imposer vos revenus mondiaux.
Pourquoi c’est important
La résidence fiscale compte car elle décide généralement si un pays impose uniquement vos revenus locaux ou l'ensemble de vos revenus mondiaux, ce qui peut représenter une grande différence sur la facture totale. L'écueil est de croire que la citoyenneté ou un visa équivaut à la résidence fiscale : ce sont des notions distinctes, et l'on peut être considéré comme résident par deux pays à la fois, d'où les règles d'arbitrage prévues par les conventions fiscales.
Questions fréquentes
Non. La citoyenneté est une nationalité juridique, tandis que la résidence fiscale dépend de facteurs comme les jours de présence et le lieu où se trouvent votre foyer et votre vie. Vous pouvez être citoyen d'un pays et résident fiscal d'un autre.
Oui, si les critères internes de chaque pays vous considèrent comme résident. Dans ce cas, une convention fiscale entre les deux pays applique généralement des règles d'arbitrage — foyer permanent et centre des intérêts vitaux — pour n'attribuer qu'une seule résidence. Il s'agit d'une information générale, non d'un conseil fiscal personnel.